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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
6033e3dd60d1b3951aabb559
13 mars 2017
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 12/13260 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles BRACKA Me Sylvie LEFORT Me Antoine
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d819
28 février 2011
c'est Mickaël, le frère de son père, qui est venu les chercher mais qu'ils ne sont pas partis avec lui car il disait qu'il ne savait pas où les emmener ; Que selon son grand-père maternel, Monsieur Antoine
5ème Chambre
DTA_2203415_20250408
8 avril 2025
les poudingues, de chutes de blocs, de coulée de boue et de ravinement et affectant la partie arrière du bâtiment projeté, elle conclut à une vulnérabilité élevée et préconise l'installation d'une barrière
8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002fc
3 juillet 2024
Si Mme [D] invoque avoir subi des saisies sur salaire qu'elle impute à la société bailleresse, il ressort en réalité de ses bulletins de salaire la perception d'acomptes mensuels de 1 200 €.
Chambre des Référés
65a6dca947251e2b24256431
16 janvier 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, avocat postulant et par Me Antoine
comm
6079d3f19ba5988459c59e72
10 décembre 2003
maintenance micro-informatique des prix bas, tout en constatant que ces prix n'étaient pas "prédateurs" car la très faible part détenue par ladite filiale sur ledit marché, combinée à la modestie des barrières
63c8ef42dc5b777c9099311b
18 janvier 2023
Les bailleresses estiment que la valeur locative doit être fixée à 450 euros le m2 soit à 97 200 euros.
Pôle 5 - Chambre 3
62172d8f2709eb7900faf8a1
23 février 2022
Elle prétend que les décomptes de la société bailleresse omettent de faire état de certains règlements.
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Antoine Codani, - Mme Odette Requin, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Conchita Aernout, - Mme Marie-Noëlle Sindelar, - M.
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c098a0
3 octobre 2024
AEROVILLE, RCS de Paris sous le n°483 594 545, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Référés
6a10b50dcdc6046d479c660d
21 mai 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant Représentant : Maître Antoine
Loyers commerciaux
662a9fd2c8a1343b8cd62539
25 avril 2024
En l'espèce, la bailleresse retient également un prix unitaire de 820 euros/m²B et, de même, une valeur locative de 43.255 euros.
6253cd5dbd3db21cbdd93129
23 mars 2016
RUIVO, avocat au barreau de PARIS SAS MATEQUIP prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualités audit siège Valrose 20290 BORGO assistée de Me Antoine
6253cbf2bd3db21cbdd8eb18
30 novembre 2011
RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE : Madame Michèle Z...épouse A... ... ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul
68e94c113ea43407b9101245
6 octobre 2025
[W] et en critiquant les quatre références de la bailleresse dont les éléments ne sont pas communiqués.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdad7b0c4120a6a401586ce
16 mai 2019
Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/16732 APPELANTE : Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (Algérie) Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] (Uruguay) Représenté par Me Antoine
Chambre de la Proximité
627df97f0d41e0057d43e786
12 mai 2022
ARNOUVILLE LES GONESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001610 du 15/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) Représenté et assisté par Maître Antoine
Ch3 Cab1 CTX civil
6a10ae31cdc6046d479bee08
22 mai 2026
CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [L] [S] Madame [A] [O] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Madame [A] [O] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
1re chambre 1re section
603240eb22f38776f8d0d475
16 mars 2018
**************** Monsieur [X] [E], avocat au barreau de PARIS né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Antoine
66995d3707d408f8d4c1822f
18 juillet 2024
KING SUPER GOBELINS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0260 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME,
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