coupable d'abus de confiance ; "aux motifs propres qu'au terme des débats, il y a lieu de constater que l'extrait de Kbis joint à la procédure de gendarmerie pour la société Leonard-Chambray traiteur Argos

[C] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Valsoptique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Valsoptique ARBC, société à responsabilité limitée,

Le 29 juin 2011, madame [J] signait un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société Armor Constuctions Rénovationsqui se substituait à celui du 10 septembre 2010.

A... a affirmé que les faits du 9 novembre 2007 étaient accidentels ; qu'il a réfuté toute intervention volontaire de sa part, d'abord dans la collision entre son véhicule et l'arbre, et ensuite dans les

En ce qui concerne les cinq arbres d'essence locale et identifiés comme espace boisés classé, le projet modifié prévoit, conformément aux préconisation d'une étude de patrimoine arboré en date du 27 janvier

d'un mandat de dépôt criminel du 9 mai 2000 ayant pris effet le 7 mai 2000 ; "aux motifs que, il existe malgré les dénégations du demandeur, des indices sérieux laissant présumer qu'il appartient à l'ARB

..], contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant à la communauté d'agglomération Saint-Brieuc agglomération Baie d'Armor

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 septembre 1995) que, victime de dégâts causés par des chevreuils à des arbres

Le fait d'abattre ou de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres donne lieu, y

2022 portant autorisation d'abattage de trois arbres situés Quai Maréchal Foch sur le territoire de la commune de Lannion.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1, alinéa 5, du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 15 de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 modifié instituant le régime ARCCO

la société ARC) la transformation de celui-ci en navire d'exploration ; que la société ARC a sous-traité à la société Eiffel industrie marine (la société EIM) la réfection de deux lignes d'arbres

Par ordonnance de référé du 7 octobre 2009, la société Marignan, qui avait excavé la partie sud du terrain et abattu les arbres, a été condamnée sous astreinte à remettre les lieux dans leur état d'origine

chargeuse sur la rive comportant un talus débouchant sur un replat, bordé par un terrain en pente avec un dévers, et était occupé, avec deux autres salariés restés sur le terrain, à tirer un tronc d'arbre

Madame Thérèse X..., demeurant à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de la société FRANCE ARNO

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 16 janvier 1996) que, victimes de dégâts causés par des lapins de garenne à leur plantation d'arbres

qui a fait édifier sur son fonds un ensemble immobilier comprenant 52 appartements, a assigné M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle contiguë située en contrebas, en arrachage et étêtage des arbres

Il ne ressort d'aucune de ces attestations que la surface arborée présente sur la parcelle ZB n°[Cadastre 2] ou le nombre d'arbres plantés sur cette parcelle aurait diminué entre 2012 (date de commencement