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travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, interprété à la lumière de I'article 17 paragraphes 1 et 4 de la Directive 1993-104 CE du Conseil du 23 novembre 1993, des articles

[B] [Z] aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. M.

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[Y], Chef de l'agence de [Localité 4] ' à 12h15, le 20 septembre 2018, M.

700 du code de procédure civile en cause d'appel, - débouté les autres parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le Dr [D] [U] à supporter les dépens

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