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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721f6cd580146773f9166
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Pierre B..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), représentant la 2°) M. Luc X..., demeurant ... (Cher), 3°) M. Jean-Paul Y..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 4°) M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202736_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Cet accident a été reconnu comme imputable au service par décision du directeur du CH d'Aubagne du 20 mars 2017.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402684_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Cet accident a été reconnu comme imputable au service par décision du directeur du CH d'Aubagne du 20 mars 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03131_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
de la commune d'Aubagne : 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’orientation d’aménagement de Saint-Aubin-d’Aubigné n° 5 « rue d’Antrain » du plan local d’urbanisme du Val d’Ille-Aubigné : « (…) / Enjeux d’urbanisme et de paysage.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103044_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
(CH d'Aubagne) a refusé de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; 2°) d'enjoindre au CH d'Aubagne de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 1er juin 2014, assortie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306220_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... demande au tribunal de condamner la commune d’Aubagne à lui verser la somme de 479 466,75 euros.
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c8fc
23 avril 1991
23 avril 1991
WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : AUDREN
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ad13ef607c90ab62cf
9 janvier 2023
9 janvier 2023
- [Adresse 2] non comparant Ayant pour avocat Me [Z], du barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ad13ef607c90ab62d3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
comparant ayant pour avocat Me Luc-philippe FEBBRARO, du barreau d'Aix-en-Provence DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66201299f05edb385fb2a495
17 avril 2024
17 avril 2024
de recours: N° RG 23/04606 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marine GERARDOT - SELARL BREU AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6786b7e4df5b5c7d10ca569f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01628 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XYR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6786b7e7df5b5c7d10ca56d9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01854 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZTX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleChambre 3-3
67820c6a0f5e5278a79738ac
10 janvier 2025
10 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice Compagnie d'assurance MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65c28613a2af13da6867e7c1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Numéro de recours: N° RG 21/01437 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2IO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65c28613a2af13da6867e7cd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Numéro de recours: N° RG 21/01438 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2IP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65c28615a2af13da6867e7e3
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2024 Numéro de recours: N° RG 17/04789 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VCRC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65c28616a2af13da6867e7fd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Numéro de recours: N° RG 18/03645 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VDZX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dae
2 décembre 1975
2 décembre 1975
SOCIETE, AINSI QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE SAINT-CHRISTOPHE ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GARAGE SAINT-CHRISTOPHE ONT FAIT CONSTRUIRE PAR DERYNG, ARCHITECTE URBANISTE ET L'ENTREPRISE AUBRUN
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a43
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Dominique Aubrun, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officiellePage 18 sur 3600