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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301159_20230711
11 juillet 2023
C est le père d'une enfant prénommée Aya, née le 18 avril 2017 à Saint-Denis, issue de son mariage avec Mme D A, ressortissante française avec qui il a été marié du 1er octobre 2015 au 12 février 2020.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509692_20250619
19 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il travaille régulièrement et son employeur, la société Aya Services, qui l'employait depuis le mois d'octobre 2024 en tant qu'agent
Cour d'Appel
6253cb62bd3db21cbdd8d5d9
27 janvier 2011
.-59620 AULNOYE AYMERIES représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle
2ème Chambre
DTA_2200610_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2022 et le 18 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Tetein-Aymer, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries
DCA_24DA01373_20251209
proposés au titre du reclassement était inférieure à celle qui était la sienne ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries
DCA_24DA01374_20251209
titre du reclassement étaient inférieurs à celui qu’il occupait jusqu’alors ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries
DCA_24DA01375_20251209
lui ont été proposés sont dotés d’une rémunération inférieure à la sienne ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries
DCA_24DA01376_20251209
DCA_24DA01377_20251209
lui ont pas été proposés ou ont été proposés à d’autres personnes que lui ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries
DCA_24DA01380_20251209
postes qui lui ont été proposés était inférieure à celle qui est la sienne ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries
DCA_24DA01382_20251209
DCA_24DA01387_20251209
que les recherche de reclassement n’ont pas été menées de façon sérieuse ; - ces recherches n’ont pas été effectuées de façon loyale dès lors que ces postes étaient situés sur le site d’Aulnoye-Aymeries
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD002612995
10 avril 2001
    Le 28 juin 1994, trois fonctionnaires de police, Ali Gündoğdu, Murat Demirpençe et Ökkeş Aybar, commencèrent à interroger Mahmut Tanlı.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC001657812
21 novembre 2017
width:208.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16578/12 Ayda
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2618281-2854726
30 janvier 2009
  Ayla Özcan c. Turquie (n o 36526/04) La requérante, Ayla Özcan, est une ressortissante turque née en 1943 et résidant à Istanbul.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194566
18 juin 2019
  Turquie 03/10/2018 Muazzez VAİZOĞLU 01/01/1936 Ankara   Aynur SÖNMEZER 15/03/1969 Ankara   Ayla ERCAN 26/03/1963 Ankara   Halil PEKDEMİR 10/03/1945 Ankara   İlhan CİHANBİLİR
4e chambre civile
642fb671cece1704f57476b6
6 avril 2023
Groupama [Adresse 2] ' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne Florence BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Annabelle AYME
J.A.F
69d97cf4cdc6046d47d21bea
10 avril 2026
W-B7J-DRCV JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C], [W], [E] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Virginie AYME
66878ceb05d6f7f678d49266
4 juillet 2024
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Elodie AYMES
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