TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTZ Minute n° Copie

: Association ATIMA [Adresse 1] [Localité 3] CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE [Adresse 2] [Localité 4] MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Dietlind BAUDOIN

Société SOFIPIERRE, SCPI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Anne-Sophie BARDIN

1955 à [Localité 3]-[Localité 5] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] MAROC représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0066 assistée de Me Bardine

Baudoin, président, M. Nicot, rapporteur, MM. Y..., F..., G..., X..., H..., D... E..., B..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Z..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Baudoin, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président ; M. Nicot, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M. Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre.

(Moselle), 3°) des Houillères du Bassin de Lorraine, société anonyme, dont le siège social est sis ...

Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [S] [V] - [Adresse 6] [Localité 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du Code de procédure civile) : 71,02€ HT, 14,20€ TVA, 85,22€ TTC Copie

10 août 2001 à [Localité 1] actuellement hospitalisé à L'EPSM DE LA METROPOLE LILLOISE - site de LOMMELET demeurant [Adresse 1] [Localité 2][Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Amélie BAUDUIN

JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56O3 Minute n° Copie

[I] [U] Assisté de Maître BAUDUIN avocat choisi __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Monsieur nous donne son identité

IMMORENTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marion BREGERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat

Riou, juge des référés, - et les observations de Me Bauduin, représentant M.

JANVIER 2023 N° 2023/ 26 Rôle N° RG 19/10971 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER6B [P] [V] [U] [C] [R] [G] [T] [V] [A] C/ Association COMMUNALE [Localité 6] Copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 11-20/000182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

du baccalauréat et dès lors pas à même de surveiller ses autres élèves, il lui incombait de signaler Etienne Y... à l'attention des maîtres-nageurs à l'effet d'empêcher celui-ci de retourner dans le bassin

NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date