A..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté son recours amiable en vue de l’

A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande d'asile

B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 3 mars 2022 en toutes ses décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet

B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Elena BADESCU de la SELARL DIVOT & BADESCU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jessica BAUCHET

LES ATELIERS SIGAYRET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ouiçal MOUFADIL, avocate au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jessica BAUCHET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/06578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQ2 EXPOSE DU LITIGE La SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT

Luc, - les observations de Me Bachet, représentant M.

A F, représenté par Me Bachet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par

Par une requête n° 2303611 enregistrée le 23 juin 2023, Mme D F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

A, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

F E, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de

B C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A D, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Bachet représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frindel ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Bachet, représentant M.