Francis Y..., agissant ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la SARL Groupement bétail Sud-Touraine, dite GBST, dont le siège est Le Grand Pressigny (Indre-et-Loire), demeurant en cette

la société Holding Vigneresse est propriétaire d'un bâtiment au sein duquel les sociétés A LEA et Vigneresse motoculture exercent une activité de vente de matériel d'agriculture et d'aliments pour bétail

Le risque de mort du bétail survenant pendant le transport était assuré pour une part auprès de sociétés allemandes et pour une autre part, par l'intermédiaire de la société Siaci Saint Honoré (la société

: Monsieur [R] [S] né le 12 Mars 1958 à BENOUVILLE (76790) 12 rue Robert Lilly Tour Limousin - Appt 24 76400 FECAMP Comparant, assistée de Mme [G] [S], sa fille INTIMÉS : Société BELVIA

société Y..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2017 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Beuvillers

A était titulaire d'une carte d'abonnement aux marchés découverts de Paris l'autorisant à exercer son activité sur les marchés découverts de Barbès, Belleville et Joinville.

Vu la requête enregistrée le 8 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X..., secrétaire général de la commune de Belleville-sur-Meuse, demeurant en l'Hôtel

au barreau de LYON, vestiaire : 1461 DEFENDEUR : Madame [J] [S] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] (ITALIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL

DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] représenté par son syndic la société CITYA BELVIA RUNGIS C/ M.

BELLEVILLE [Adresse 2] [Localité 10] S.A.S.

CLAUDIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON

d'adresser une mise en demeure aux membres de l'indivision C, afin qu'ils remettent en état leur parcelle, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au maire de Belleville-en-Beaujolais

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la SCI Belleville la somme de 1 800 euros à verser à la Ville de Paris.

copropriétaires (SDC) du chalet de l'Illaz ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2018 par lequel le maire de Val d'Isère a accordé à la société Belval

ARTICLE 2 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "BELLEVILLE LABO" EST REJETE.

X... et la société Karting de Belval.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la commune Les Belleville, représentée par la SCP VPNG, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Par un arrêté du 22 septembre 2021, le maire de Belleville-en-Beaujolais a délivré à la société Cab un permis valant autorisation d'exploitation commerciale.