Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
661041aec9ea95b316fe1e8f
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [K] [W] [G], se disant née le 31 mai 1980 à [Localité 5] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42e
7 février 2008
7 février 2008
KSB Villa A 13 OCBN (Zone Ganhi) 01 BP1809 COTONOU RÉPUBLIQUE DU BÉNIN représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Sylvaine BOUSSUARD - LE CREN, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00880_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
les dispositions de l'article L. 429-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et le préfet n'a pas expliqué les raisons pour lesquelles il pourrait désormais bénéficier au Bénin
Source officielleChambre sociale
60329909b9f5fe0d99918558
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la société de Fabrication Industrielle de Bénac le 31 mars 2015.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300270_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle méconnaît l'accord de Cotonou du 28 novembre 2007 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59118
7 février 1978
7 février 1978
TEXTES SUSVISES, ENTIEREMENT DISTINCTE DE LA PREMIERE QUANT A SON FONDEMENT, SON BUT ET SES FORMALITES ; ATTENDU QUE POUR DECLARER OPPOSABLE A LA MASSE DES CREANCIERS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE BENASSIE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301081_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023, la société Etablissements Jallès, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69858
21 juin 2005
21 juin 2005
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2005)49 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 8 November 2002 (Friendly settlement) in the case of Benzan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526520_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En novembre 2024, les menaces ayant cessé, il retourne à Bénin City mais son frère est assassiné par ses persécuteurs qui se sont trompés prenant son frère pour lui-même.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300958_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110435
15 juin 2017
15 juin 2017
lesdits textes, si la prescription quinquennale s'applique à la demande en paiement des fruits de l'immeuble de rapport sis à Reims et à l'indemnité d'occupation due sur la maison d'habitation de Bezannes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01336
30 juin 2010
30 juin 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la fondation Léopold Bellan II est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401554_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
permet plus de prendre en charge leur éducation et qu'il n'est, lui-même, plus en état de voyager régulièrement entre la France et le Bénin pour leur rendre visite.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403073_20240805
5 août 2024
5 août 2024
, spécialité hydraulique et assainissement à l'école nationale supérieure des travaux publics d'Abomey au Bénin ; - les unités d'enseignements effectuées lors de sa licence sont quasiment identiques
Source officiellePCP JTJ proxi référé
6686e85ae74459e0c7ed22a2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître Zineb NACIRI BENNANI Pôle civil de proximité
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdccda05e4da938ffcd0134
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Né le [...] à ABOMEY - BENIN [...] 94230 CACHAN représenté par Me X... Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0478 INTIMÉE CAF [...] [...]
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204020_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
1er de l'accord du 28 novembre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2005238_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
faisait partie de la liste de pays établie par le ministère des affaires étrangères en 2017 pour toutes les catégories de permis, le Bénin n'ayant été retiré de cette liste pour les permis de catégorie
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316ddbd75c05d41ff268
4 mai 2022
4 mai 2022
en date du 08 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG F19/00172 APPELANTE Mme [E] [O] Représentée par Me Damien CHATARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Fondation LEOPOLD BELLAN
Source officielle3ème chambre 2ème section
668839d5342d338c20d311f5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JACQUAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0024 Décision du 21 Juin 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/05015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q27 MAGISTRAT A L’ORIENTATION Madame Irène BENAC
Source officiellePage 18 sur 596