A B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008597 du 11 juin 2021 du Tribunal

requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés le 3 décembre 2021, 27 décembre 2021, 1er octobre 2022, 10 décembre 2022 et 15 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Kanza

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 décembre 2024 et le 10 mars 2025, Mme B C A, représentée par Me Kanza, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

A, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300238 du 21 février 2023 du président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

  Kania c.

D à l'égard de l'enfant Biagou ; Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation personnelle ; - le préfet de la Charente n'a pas pris en considération

The Finnish prosecutors have filed an application for a summons at District Court of Kanta-Häme.

Kanar, a lawyer practising in Istanbul. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent.

border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } THIRD SECTION DECISION Applications nos. 4022/03, 980/04, 1247/04, 23458/04, 24202/04 by Milanko KANTAR

xa0; 000 PLN PLN 12   442 moins 976,55 EUR Payé dans le délai Jedamski et Jedamska (73547/01) 26/07/2005 30/11/2005   8   000 EUR 2   000 EUR 10   000 EUR Payé dans le délai Kania

Il fait valoir qu'il aidé des étudiants membres des confréries Black Axe, Eiye et Bow Kanya par l'intermédiaire d'un groupe d'étudiants rattachés à son église et cela a amené à l'animosité de ces groupes

C, ressortissant marocain né le 3 décembre 1988 à Immouzer Kandar (Maroc), demande l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français

avril 2004, celle-ci a consenti à l'adoption de son enfant par acte sous seing privé ayant fait l'objet d'une légalisation notariée et d'un enregistrement au greffe du tribunal du Comté de Montgomery (Kansas

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023 sous le n° 2301005, Mme B A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le

A E, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023 sous le n° 2301005, Mme B A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le

C D, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à