CPAM DE VAUCLUSE [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [Y] [W] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Novembre 1968 à 3 impasse des lavandins 13180 GIGNAC LA NERTHE comparante, DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

YONNE) Chemin de l’olivastre 13180 GIGNAC LA NERTHE comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

leonce artaud Residence le clos d’alix 13510 EGUILLES comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Novembre 1968 à 3 impasse des lavandins 13180 GIGNAC LA NERTHE comparante, DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

YONNE) Chemin de l’olivastre 13180 GIGNAC LA NERTHE comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

MARSEILLE représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

A, ressortissant tunisien, né le 17 avril 1998 à Bouhalja (Tunisie) a déclaré être entré sur le territoire français en 2012 et n'avoir pas quitté le territoire depuis lors.

EXPOSE DU LITIGE Par requête expédiée le 17 juin 2020, Madame [O] [D] a saisi par l’intermédiaire de son conseil le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille afin de contester la décision rendue

En application de l’article 473 du Code de procédure Civile, Monsieur [K] [L] étant absent, le jugement sera rendu par défaut.

[X] [I] né le 27 Octobre 1987 à [Localité 6] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA,

- Le rapport d’expertise rendu le 15 mai 2023 par le Docteur [H] qui a répondu par la négative aux questions suivantes : • « L’assuré peut-il reprendre son activité à temps partiel ?

ACACIAS 280 AVENUE GIRAUD 13510 EGUILLES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

ELGUER Christine, Greffier À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 10 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT rendue

Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DICHRI Rendi Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait

Représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768 INTIMEE : Mme [C] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sara BOUHAMAMA