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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20114487
1 décembre 2011
1 décembre 2011
En application de ces dispositions, la commission estime que les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document, qui précèdent l'élaboration d'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516092_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née1609le 11 décembre 2024, par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé sa demande de titre de séjour
Source officielleRéférés
67f825d4cf40727a00443735
10 avril 2025
10 avril 2025
immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le N° 521 468 116, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean BROUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de85
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/12300 du 14/12/2010
Source officielle8ème chambre
DTA_2410995_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les observations de Me Broisin, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511484_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d7
10 mars 2003
10 mars 2003
remise immédiatement à l'employeur qui l'a acceptée, il ne ressort pas des éléments produits par la salariée appelante que celle-ci a été strictement dictée par l'employeur; qu'en effet le fait qu' un brouillon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00889_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A, représenté par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé de demande
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189702
9 janvier 2019
9 janvier 2019
rooms, nos. 1 and 2, having a total surface area of 32.8 sq. m in a three-room communal flat, no. 7, at 60 Voykov Street, in the Tsentralnyy District, Sochi, which belong to Vitaliy Aleksandrovich Brovkin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602414_20260204
4 février 2026
4 février 2026
tant sur la plateforme « ANEF » que sur la plateforme « demarches-simplifiées.fr », qu’il ne parvient pas à déterminer la procédure à suivre pour le renouvellement de son titre de séjour et que le brouillon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511931_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
F..., représentée par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleChambre A - Civile
653a0663d0451e8318d0e983
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Adresse 8] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentées par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b16309b9f94e984650bf3d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle produit pour en justifier une déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires du 5 avril 2016 accompagnée d’un brouillon manuscrit, une déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires du 20 juin 2016
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300236_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
F A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507558_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, la société LLA Architectes & Associés et la société BTP Consult, représentées par Me Broglin, concluentt au rejet de la requête.
Source officielleciv1
613721adcd580146773f5f90
31 mars 1992
31 mars 1992
Broussin à Marly-le-Roi (Yvelines), 11°) M. Alain F..., demeurant 6, rue du président Allende à Gentilly (Val-de-Marne), 12°) M. Alain H..., demeurant ... (16ème), 13°) M.
Source officielleAvis
CADA:20172318
22 juin 2017
22 juin 2017
En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document
Source officielleAvis
CADA:20171668
22 juin 2017
22 juin 2017
En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document
Source officielleAvis
CADA:20171314
8 juin 2017
8 juin 2017
En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document
Source officiellesoc
6079b1169ba5988459c51230
2 juillet 1987
2 juillet 1987
conventionnelles ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que le travail de Mme X... consistait essentiellement à rédiger des factures dont toutes les données étaient préparées sur des brouillons
Source officiellePage 18 sur 80