d'AJACCIO, DEMANDERESSE à Monsieur [U] [T] né le 19 Mars 1955 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Julia TIBERI, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Carole

En deuxième lieu, nous avons également constaté une baisse de votre investissement, au service de l'entreprise.

Depuis 2021, le chiffre d'affaires de la société est en forte baisse et l'activité ne génère pas les résultats escomptés.

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du [...], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de l'Eurl

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de négoce et la vente à la commission des pommes de terre légumes en gros légumes secs aulx Echalottes oignons carottes et toutes denrées alimentaires de

et il n'existe pas de lien de causalité direct et certain entre la fermeture de la route et les pertes de denrées alléguées ; - la fermeture de la route n'est pas la cause directe exclusive de la baisse

Nicolas X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Carole

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Carole CATTEAU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11745

Monsieur Carlos Y... ... représentés par Me Paul DARVES BORNOZ, avocat au barreau d'ANNECY Monsieur Emmanuel Z... ... Monsieur Mustapha A... ... Madame Corinne B... ...

Elle fut contrainte de marcher tête baissée. Elle fut également menacée de viol.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juin 2024, 4 novembre 2024 et 14 décembre 2024, l'établissement Voies navigables de France, représenté par Me Caron, de la société CLL Avocats conclut :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Se plaignant de fissurations affectant les ailes de la benne arrière, la société A2R Carrosserie a effectué des réparations alors que 39.883 kms avaient été effectués, les réparations étant prises en charge

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

[S] [Y] exerçant à titre individuel la profession de réparateur de carrosserie.

ce point plusieurs courriels qu'elle verse aux débats :- que le courrier du 18 avril 2011 émane de Madame X..., qui ne répond pas à un message d'un tiers : elle y écrit à son responsable, Monsieur Carlos

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,