Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chardon, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Muchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [E] [F], né le 21 Octobre 2000 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Elodie CHADOURNE

sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [B] [W], né le 19 Septembre 1991 à [Localité 1] (INDE), de nationalité Indienne, et de son conseil Maître Elodie CHADOURNE

D C, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ses conditions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme F, représentée par Me Chadourne, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

D B et Mme A C, épouse B, représentés par Me Chadourne, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

légaux en exercice Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE SAS CITYPARC PONTARLIER sise : [Adresse 2] Représentant : Me Thierry CHARDONNENS

A C, représenté par Me Chadourne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B E, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet