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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c64053
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par ordonnance du 21 mars 2023, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Versailles a fixé les honoraires dus par Mme [Z] [U] à Mme [G] [X], avocate de ce barreau, à la somme de 4828,30 € HT,
Source officielle8ème chambre
DTA_2405835_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405944_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205942_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d4b
6 novembre 2017
6 novembre 2017
du TGI de Paris, sous le n° RG : 2005/12093 APPELANTE Madame [M] [J] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1949 Représentée par Maître Marc PELLETIER du cabinet FRENKEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e2
28 avril 2008
28 avril 2008
née le 09 Septembre 1943 à LE FERTE FRENEL (61550) ... ...
Source officielleJEX
68e88bb73ea43407b9fbccf9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officielleJEX
67081d5c89f19e8c50f90ce0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/03846 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K77J RENDU LE : DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL
Source officielleJEX
67081d5d89f19e8c50f90ce8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officielleJEX
6690250a766d1156dbbef51a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205939_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205940_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205941_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205943_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205945_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205948_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Girons, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300265_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
réalisation d'une terrasse avec un escalier extérieur sur un bâtiment d'habitation situé 28 bis avenue Jacques Douzans, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJEX
65a97d1a19a7f19a78309ae0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309693_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Frindel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207044_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par M.
Source officiellePage 18 sur 38