FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

PLAISANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2003, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe Y... du chef

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 décembre 2004), que Jean-Philippe

Philippe X..., domicilié [...]                                                          , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

ayant été retenue avec effet au 11 juillet 1984, la Télévision de France (TDF) a détaché son agent auprès de la société nationale de Radio-Télévision française d'Outre-Mer (RFO) laquelle l'a pris en charge

Philippe, - X... Jean-Paul, - Y...

Philippe Y... dirigeant du groupe " Y...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2001), que la société Caporal et Moretti, chargée

coupable de banqueroute par comptabilité fictive et irrégulière, en sa qualité de gérant de fait de la SARL Servitec et a prononcé sur la répression et les réparations civiles ; "aux motifs que Philippe

Philippe, - Z... Marie-Elise, - X...

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges

banqueroute, a régulièrement présenté à la chambre d'accusation une requête en annulation de pièces de la procédure, en exposant, notamment, d'une part, qu'il a été entendu comme témoin en dépit des charges

suffisantes d'avoir volontairement donné la mort à Philippe A..."

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Gilbert X... à payer à Philippe

cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour escroqueries, a condamné Gérald X... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 500 euros d'amende, a relaxé Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 décembre 2004, qui, pour blessures involontaires, infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

conseiller ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe