Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Christophe A ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 4 janvier 2005, présenté pour Mme Rachel A, demeurant ..., M. Didier A, demeurant ..., M.

Christophe Z...

MONTPELLIER No RG06 / 00229 APPELANTS : Monsieur Rémy X... ... 34230 TRESSAN Madame Martine Y... ... 34150 ANIANE Madame Christine Z... ... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT Monsieur Christophe

de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant substitué par Me PUECH, avocat de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Dominique AUBERGER, M. ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

[I] [Z] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : Association ESPACES MJC [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christophe GRIPON de la SAS ARCANE JURIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Portalis 352J-W-B7F-CVAME N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Août 2021 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Bertrand

352J-W-B7H-C3ULP N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière AURORE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Bertrand A, demeurant ..., Mme Françoise A épouse Z, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M.

siège social sis12 Rue du Tour de Terre - 14000 CAEN Maître [D] [T] né le 26 janvier 1975 à Dieppe (76200) , Notaire, domicilié 12 Rue du Tour de Terre - 14000 CAEN Tous deux représentés par Me Christophe

qualité de mandataire judiciaire ; -dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil et constaté que l'indication de cette date a été donnée à l'audience ; -ordonné la désignation de la SCP Bertrand

ARRÊT n° du 24 octobre 2023 AL R.G : N° RG 21/02349 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDJP Copie: -Me Sylvie RIOU-JACQUES -Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE

NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 12/13592 N° RG : 15/04225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Bertrand

Jean-Christophe X..., domicilié ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Géo Sigma, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section

----------------------------------------------------------------------- APPELANTE [C] [I] Représentée par Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand