Pascal Y..., représentant syndical Force ouvrière, alors que, constitue un acte inexistant, l'acte introductif d'instance dépourvu, comme en l'espèce, de la signature de son auteur et qui, en conséquence

° RG 23/12567 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7ZO S.A.S. [6] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Me Pascale

Pascal Z...

cadastrée section AT 65 pour le passage du branchement des eaux usées et aucun branchement supplémentaire au collecteur commun n'est envisageable, ce dernier étant obstrué ; - l'accès au projet, dans

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...

Article 5 : Le collège d'experts accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Par ailleurs, toujours dans le prolongement de la réception des travaux, une fuite est apparue qui impacte le local terminal de collecte des ordures ménagères, ce qui menace d’interrompre l’activité de

DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [I] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège

faisant valoir que la société TLI avait renoncé à réaliser le bâtiment 6 parce qu'elle avait vendu la parcelle pour la construction d'un drive et que la société TP Colle avait réalisé la voirie initialement

Roger X..., 2°/ Mme Colette Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans

Pascal Y..., demeurant ...

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

A est domicilié au Collet de Dèze, commune située dans le département de la Lozère.

° RG 24/08727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLUW [Z] [F] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

La requête a été communiquée le 13 décembre 2023 aux occupants des parcelles, qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

leur verser la somme de 17 544 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2020, en réparation du préjudice matériel affectant leur propriété qu'ils imputent aux ouvrages de collecte