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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juin 2023, 4 septembre 2024 et 23 octobre 2024, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
enregistrée sous le n° 22BX01819 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juillet 2022, 27 juillet 2022 et 20 octobre 2023, l'association Défense des milieux aquatiques (DMA), représentée par Me Crecent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100782_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
et des mémoires enregistrés le 16 février 2021, le 18 octobre 2021 et le 23 décembre 2022, l'association des usagers des bassins à flots et l'association Lagon Bleu, représentées par Mes Lebrun et Crecent
Source officielleSurendettement
69712942cdc6046d47282855
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ELOGIE SIEMP Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDEURS Madame [W] [B] [I] [J] épouse [S] [G] [Y] 26 LIBERTY CRESCRENT SPRINGFIELD LAKES 4300 QLD – AUSTRALIA dispensée de comparution (article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1021DEC002165693
21 octobre 1996
21 octobre 1996
I am satisfied, having heard the police witnesses give evidence, that <the applicant> in turning down Eastern Crescent was trying to avoid
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005283199
15 février 2001
15 février 2001
; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 52831/99 présentée par Leopoldo Crescenzo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC005736216
21 juin 2018
21 juin 2018
Having assessed the evidence presented by the parties in its entirety, the Court gives credence to the primary documents produced by the Government and rejects the applicants’ allegations as unsubstantiated
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd3
2 avril 2024
2 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa219aa34ad10008581817
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64f2b6c6260008b52eff
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la Cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64fab6c6260008b52f03
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af651ab6c6260008b52f13
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110405
13 juin 2018
13 juin 2018
. ; qu'en effet, en dehors de la pose, le coût du plan de travail proposé par la société Paris Roche revient à 2 953,02 euros hors taxe et celui des crédences à 1 238,95 euros hors taxe, sans aucune précision
Source officielleaudience ordinaire
69e2e0a4cdc6046d47a347ef
14 octobre 2025
14 octobre 2025
RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP [Y] CRESSEND, prise en la personne de Maître [U] [Y], mandataire judiciaire, [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielle1ère Chambre civile
651e5316a81daa831884f3b1
4 octobre 2023
4 octobre 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2538014_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., représentée par Me Cressent, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleChambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[F] aurait également fabriqués des éléments non conformes (porte sous évier non conforme, mesures pour la crédence non respectées, caisson de meuble cassé, silicone de l'évier manquant, casse d'un carreau
Source officielleChambre sociale
6163db4421096bcc7de7d2fd
8 mars 2010
8 mars 2010
Le descriptif de la mission proposée est le suivant : contribution attendue : garantir la réalisation des projets en cours au sein de la direction (IFRS, BALE 2, CREDENCE, archivage...) en mobilisant,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300308_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une intervention enregistrée le 9 février 2023, l'association " Sea Shepherd ", représentée par Me Crecent, demande au juge des référés de faire droit à la requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC000585306
11 décembre 2006
11 décembre 2006
The twelve drawings are as follows: Drawing 1: The face of a man whose beard and turban are drawn within a crescent moon and with a star, symbols normally used for Islam.
Source officiellePage 18 sur 53