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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

64a65fc3bbd03a05db9650dd

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme [S] [B] divorcée [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008490 du 04/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Florian DABIN

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee2a9d5adc260626784

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Date naissance 1] 1948, domicilié [Adresse 2] représenté par le cabinet Signature Litigation AARPI représenté par Maîtres ROUHETTE et Me BARDA, avocat plaidant au barreau de Paris et Maître Frédéric DABIENS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. […] ATTENDU que Madame [H] [E] a été convoquée en Chambre du Conseil le 09/04/2026 à 9hrs ; ATTENDU que Madame [H] [E] a comparu assistée de Maître DARBIER VOISIN Catherine Avocat au Barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ec6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

KING JOUETS confirmation Grosse délivrée le 27 10 2023 à Me Thierry DALBIN Me Nathalie ESTIVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca6a1b7c2e4254359b66cc

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thierry DALBIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0519DEC001780310

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

  Président ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   17803/10 01/02/2010 Franco FOIADELLI 07/05/1947 Dalmine Paola MURGIA 15/09/1952

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb4

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Rue de l'industrie ZA de Sautes ZA de Sautès 11800 TREBES représentée par Me Nathalie CELESTE de la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Julie

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2572fcf93851fdd64837

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

plaidant Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [I] [Z] né le 11 Mai 1988 à [Localité 4] (29) [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Eric DABIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b6a2273490db107fc2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CG2I [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Didier DALIN de la SELARL DALIN - GIE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0349 DÉFENDERESSES S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60354843c79af371ae9af973

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 412 442 857 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Didier DALIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

6163b52d1669d540ac7baa68

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

Vu le recours formé par : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Didier DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P337 Madame [V] [Z] [Adresse

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911239036b39a0de81a1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [D] [O] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Laure GODIN du cabinet substituant Me Thierry DALBIN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207164_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C A et Mme D B, représentés par Me Dalbin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Serres en Quercy a défini

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22123_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2022 et le 6 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme D, représentés par Me Dalbin, demandent à la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003653_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par des mémoires, enregistrés les 23 août et 26 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Dalbin, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés des 18 juin 2020 et 30 mai 2023, et de mettre à la charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406575_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2023 et le 26 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207226_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2022 par lequel le maire de la commune de Bressols a délivré un permis de construire pour la construction des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC005064010

Admin. suprême

21 février 2017

21 février 2017

Karahalios comme «   le requérant   » bien qu’il faille aujourd’hui attribuer cette qualité à ses héritières (voir par exemple, Dalban c. Roumanie [GC], n o 28114/95, CEDH 1999-VI).

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc8dd7001754d6255d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JEGOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
CA

19e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9ff

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 10/03157 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL VOLTA CG la SARL CHEMOULI DALIN

Source officielle

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