la disposition du saisissant, mais aussi les conserver dans leur valeur initiale ; "3/ alors que la cour d'appel ne pouvait davantage énoncer que l'un des objets saisis (maquette de bateau) avait disparu

établi par les quatre gardes nationaux énonce que ces derniers avaient, lors d'une surveillance de nuit, remarqué un homme portant une arme ; qu'ils l'avaient interpellé et constaté que l'arme avait disparu

pour les époux Z... des nuisances sonores occasionnées par l'activité exercée dans l'atelier, découlait directement de l'infraction de construction sans permis tout en relevant que ces nuisances ont disparu

clairement indiqué dans son rapport que l'état sequellaire directement imputable à l'accident est constitué par l'enraidissement de l'épaule droite et que les conséquences post-commotionnelles ont disparu

1955 et 32, 68-1 du décret du 14 octobre 1955 ; 2 ) que dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si la cause a disparu

en reprenant le nom de son premier mari décédé pour brouiller sa trace, de faire publier une "mise en garde" destinée à informer les tiers que les ventes mobilières que pourrait réaliser son épouse disparue

mandat s'était substitué au contrat de travail; alors, de troisième part, qu'en statuant ainsi, sans faire ressortir l'existence d'une novation permettant de considérer que le contrat de travail avait disparu

X..., la cour d'appel a énoncé qu'il est établi par un document du 22 septembre 1990, que la société aurait utilisé ledit matériel afin de récupérer des informations qui avaient disparu au siège social

septembre 2001 au double de la redevance prévue par le contrat de location-gérance alors, selon le moyen, que le contrat ayant été annulé, les dispositions relatives à la redevance avaient elles-mêmes disparu

irrégularité de fond qui, affectant la validité des actes de procédure, relève du régime de l'article 121 du code de procédure civile et, partant, n'entraîne pas la nullité de la procédure si sa cause a disparu

les véhicules importés de mai à décembre 2010 « soit pour l'essentiel postérieurement à la cessation des paiements, pour plus de 1.683.000 euros ne figuraient pas dans l'actif, les véhicules ayant disparus

datant de juillet 2012, et a ainsi violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que la nullité résultant de la vente de la chose d'autrui n'est couverte que lorsque le risque d'éviction a disparu

dysfonctionnements qui ont conduit la société SAFI à procéder à un échange d'un certain nombre de pièces y compris le moteur et qu'après réparation d'un défaut du moteur de remplacement, le vice a disparu

cautionnement, mais sur un jugement exécutoire, rendu avant l'ouverture de la seconde procédure collective et condamnant la caution au paiement et que, dès lors, l'obligation de déclarer la créance avait disparu

mois d'octobre 1977 ; que cette procédure a fait l'objet d'un arrêt de non-lieu en date du 23 avril 1986 ; que, sur plaintes avec constitution de partie civile de Renée Le Y..., mère de la personne disparue

l'assignation la société Harper's, qui avait été dissoute à la suite de la fusion-absorption intervenue le 27 juillet 1992, n'avait plus d'existence légale, retient que cependant la cause de nullité a disparu

X... n'a pas su résister aux sollicitations et que le besoin d'argent n'a pas disparu ; qu'au regard des éléments ci-dessus spécifiés, la détention provisoire constitue l'unique moyen de : - empêcher une

procédures parallèles en France et en Allemagne, le tribunal d'Augsburg, le 17 mars 1994, a ordonné le retour des enfants chez leur père ; que Maxime est ainsi revenu en France, mais pas Jeannette, qui a disparu