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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04654_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 8 décembre 2022 et si Me Diockou a été désigné pour le représenter, cet avocat n'a pas produit de mémoire après sa désignation au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503423_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2201411-2343334

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Dickson est incarcéré à la prison de Dovergate à Uttoxeter (Royaume-Uni) et Mme Dickson vit à Hull (Royaume-Uni).   En 1994, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0622JUD000586917

Admin. suprême

22 juin 2021

22 juin 2021

Le discours du requérant fut le moment central de l’événement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303988_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301700_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201242_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203638_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203334_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103613_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fatoumata Dicko-Dogan, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103736_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Duplantier, représentant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402699_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402833_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de Me Robiliard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501347_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CA

Premier Président

69e705cccdc6046d47f9fca5

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce 10 avril, il était calme mais présentait une désorganisation de la pensée et du discours. Méfiant, il rapportait des hallucinations auditive et visuelle.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f96d

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

franchiseur à avoir acquis une expérience préalable de l'exploitation du marché concerné, le non-respect de cette obligation ne saurait être imputé à faute à l'animateur d'un réseau de franchise créé et même dissous

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742200f

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

différence de niveau de vie entre les deux pays, même réelle et substantielle, ne peut être admise comme un motif grave interdisant tout retour ; que l'existence d'un enfant d'un mariage de Mme X... dissous

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109ba

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dick et sur quatre canots pneumatiques, se sont approchés du Pacific Pintail, ont tenté de lui bloquer I'accès au port de Cherbourg et ont ainsi retardé les opérations de chargement, la décision attaquée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1105DEC004243598

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Lors de ce rassemblement, plusieurs participants prononcèrent des discours.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316161_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

En ce qui concerne l'enfant Aminata Diabou C : 7. Pour justifier de l'identité de Aminata Diabou C et du lien de filiation qui les unit, M.

Source officielle

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