Maron, Pietton, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y... et des 33 autres demandeurs aux pourvois ; Sur le rapport de M.

BARREAU DE LYON Ordre professionnel des avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de LYON représenté par son Bâtonnier en exercice dûment mandaté par le Conseil de l'Ordre 42 rue de Bonnel

Localité 4] [Localité 13] (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant(s) : Me DIONISI/[Localité 7] Me DELEAU (SELARL [Localité 8] GAULT DELEAU)/[Localité 9] Me Jérome de MONTBEL (SCP BOLLET

Jean-Marc Bornet, Bruno Gallois et Mme Dominique Potier Bassoulet. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Didier X...a été embauché le 1er juillet 1997 par M. Guy Z...en qualité de monteur charpente, couvreur. M.

I L, EG AU, la SCEA Duval, la SCEA de Brousson-Labrit, EG Bonnehe, la CUMA d'irrigation de Camalots, EG du Peuple, la SCEA La Pandelle, la SCEA Bisagro, la SCEA de Menon, EH Trocadero, la SCEA de Soulet

ou indivis, appartenant au condamné ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition, le condamné ou le propriétaire doivent avoir été mis en mesure de s'expliquer

2008 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 69003 LYON comparant en personne, assisté de Me Christian BAILLOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE CYBERCONSEIL MANAGEMENT 74 rue de Bonnel

NICE en date du 03 Décembre 1997, COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Didier CHALUMEAU Conseiller: Monsieur Daniel BACHASSON Conseiller: Madame Bernadette AUGE Greffier : Madame

Didier Martin, demeurant 6, rue Germaine, 69200 Venissieux, 29 / de M. Philippe Masia, demeurant 84, route de Sézazin, 69360 Ternay, 30 / de M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Rotoplus, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

, et Didier B..., pour complicité d'escroquerie et tentative, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de 3 ans, et a statué sur les intérêts civils; Joignant les pourvois

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Avril 2016 par

INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 04 décembre 2012, après ordonnance de clôture rendue le 02 mai 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier

Notifiée le : Expédition et copie à : Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Didier

foi, dont il a la libre disposition", ajout introduit par la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012, quelle que soit la nature des biens, meubles ou immeubles, divis ou indivis ; que Mme Isabelle Z..., épouse

foi, dont il a la libre disposition", ajout introduit par la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012, quelle que soit la nature des biens, meubles ou immeubles, divis ou indivis ; que Mme Z...

2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Didier