est ..., 17600 Medis, Saujon, 2°/ Mme Hélèna Y..., épouse X..., 3°/ M.

), dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Hélène

son placement en détention provisoire ; "aux motifs que des éléments de l'information tels que ci-dessus résumés, il résulte à l'encontre de Ludovic X..., mis en cause de façon circonstanciée par Hélène

GERMAIN  , les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hélène

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SARL Stardust coupable de constitution de partie civile abusive ou dilatoire, l'a condamnée à payer 10 000 euros à Hélène

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation du principe in dubio

représentants légaux dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS représentées par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistées de Me Cécile CHAMBESLIN substituant Me Valérie-Flore DUBOIS-HELLMANN

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier René Dubos

la troisième à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve de 3 ans et a prononcé sur les réparations civiles; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi d'Hélène

ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTP Affaire : Syndicat des copropriétaire de la résidence« [Adresse 16] » C/ SCI GALLIENI SAS DUBOS

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 16-24.099 et 16-25.476 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Hélène Y... s'est suicidée le 3 septembre 2004

Dubois, président ; M. Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G.

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan, né le 20 mai 1983, est entré sur le territoire français le 5 août 2021 pour solliciter le bénéfice de l'asile.

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dubois, rapporteur public, - et les observations de Me Nombret, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Beauté Minute exploite un salon de beauté, situé 75, avenue de Saint-Ouen dans le 17 ème arrondissement de Paris.

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dubois, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. B C A, ressortissant afghan, né le 19 novembre 1990 a sollicité l'asile auprès de la préfecture de police le 26 mai 2021.