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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC003474697
10 juillet 2001
10 juillet 2001
BELEIU ANICA BELOHLAVEK VICTOR BERE ADRIAN BERE MARIA BERESCU ELENA MARIA BIOLANESCU FEODOR BÎRSAN MARIAN BÎRSANESCU ADRIAN BITICU STANA BÎTLAN ILIE BÎRSANESCU MARIANA BLAGA AUREL BOARA ION BOARA PETRIA
Source officielle14e chambre
635237c18c924eadffcc4ad4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL
Source officielle14e chambre
635237c28c924eadffcc4ad6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC003570022
23 novembre 2023
23 novembre 2023
1949 Zagica TRAJKOVSKA 1969 15/09/2023 26/07/2023 750 250 35702/22 12/07/2022 (21 applicants) Desanka ARSOVSKA 1956 Ljubinka ANDONOVSKA 1959 Lila ANTIKJ 1959 Marica
Source officielle14e chambre
651fa5cdc601f08318991a27
5 octobre 2023
5 octobre 2023
débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président et Madame Marina
Source officielle14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d1f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Décembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant MadamePauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller et Madame Marina
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL,
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd919
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd91b
10 avril 2025
10 avril 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3048009f81000890dcbc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielleChambre civile 1-5
65b36eb78c0355000835f7eb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747aba
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac6
6 avril 2023
6 avril 2023
IGELMAN, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielle11e Chambre A
603676f72be52318cce863f0
20 octobre 2015
20 octobre 2015
2015/ 531 Rôle N° 14/04634 [G] [W] [X] [S] C/ Etablissement Public COTE D'AZUR HABITAT Grosse délivrée le : à : Me GUERARD-OBERTI Caroline Me Marina
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007816777
18 janvier 1993
18 janvier 1993
le centre de bowling des Deux-Alpes, village ...) le centre de bowling des Deux-Alpes Venosc ; 24°) SARL LE ROCAEL CLUB, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son gérant, Mme Elisabeth
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC000404705
10 avril 2012
10 avril 2012
Russia and 18 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 10 April 2012 as a Committee composed of: Peer Lorenzen, President, Elisabeth
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747abc
6 avril 2023
6 avril 2023
conseiller faisant fonction de président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747abe
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officiellePage 18 sur 27