ENTRE : Monsieur Pépin Yves X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE CONTRE : LA SOCIETE AUTODIS Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN

22/02090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAKF Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 11h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle

LE PREFET DE [Localité 2] absent non représenté M. le procureur général dûment convoqué, absent MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer

DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 532 491 909 Prise en la personne de son représentant légal : Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

53987 N° Portalis 352J-W-B7I-C44IX N°: 7 Assignation du : 23 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

■ N° RG 24/50771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y6Q N° : 1 Assignation du : 25 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

° Portalis 352J-W-B7I-C47LP N°: 1 Assignation du : 03 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 par Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Emmanuel

DRAGUIGNAN Madame [E] [L], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [V] [M] épouse [I], demeurant [Adresse 41] représentée par Me Emmanuelle

SFR FIBRE Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD Me Emmanuelle CHAVANCE Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Nicolas DEUR Me Jean-François FOUQUE Me Pierre GODINOT Me Laurent MARTIGNON

INTIMES SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane Y... mandataire judiciaire liquidateur dont le siège social est 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître Pierre-Emmanuel

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 Mme Emmanuelle

[P] [V] et la SCP Nathalie Boivin, Emmanuelle Paquet, Notaires à verser à Mme et M.

DECOPLUS, prise en la personne de son Président domicilié ès-qualité audit siège ; [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Catherine DUMONT, avocat au barreau de PARIS - #A0028 S.A.R.L.

[U] [FM] et Mme [X] [J] épouse [FM] soutiennent leurs conclusions déposées lors de l'audience et dûment visées par le greffe par lesquelles ils demandent à cette cour de : - dire et juger M.

RODDE de la SELARL EMMANUELLE RODDE, avocat au barreau de CHATEAUROUX, S.A.

[V] [U] alias [O] [N] né le 29 Mars 1996 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par

[O] [W] né le 12 Mai 1990 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Retenu au centre de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représneté par Me Dalila BEN DERRADJI, avocat