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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207206_20220924
24 septembre 2022
24 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Emmanuelle Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141d
8 avril 2014
8 avril 2014
date du 23 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00744 APPELANTE : LA SA CLINIQUE SAINT DIDIER 13 Avenue du Commandant Mesnard Parc de la Haye 49240 AVRILLE représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88b603ea43407b9fbafa5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d4f1abbd5bba7d962a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sis 1927 Chemin de Clères 76230 BOIS GUILLAUME non constituée JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 01 juillet 2025 Le présent
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020220323
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Djessou A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039166637
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme A...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00362_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ne justifie pas plus en appel que devant le tribunal administratif l'intensité des relations qu'il entretiendrait avec son frère présent en France, alors qu'il conserve des attaches familiales dans
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS [Adresse 17] [Localité 11] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleChambre des Rétentions
689585d15318a824d05b0092
7 août 2025
7 août 2025
D'autre part, le procès-verbal d'audition relève que cet avocat, bien que dûment convoqué, ne s'est pas présenté dans les délais.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee96
23 juin 2015
23 juin 2015
] (Roumanie) [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302300_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c89721cd1c6a2d40a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [E] [T] [B] épouse [H] née le 25 octobre 1989 à SAINT BENOIT (LA REUNION) 16 lotissement Hubert Chemin Montjol 97470 SAINT BENOIT représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre sociale
6708c021445a086e2bcedcff
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 26 janvier 2021, un des vérins installés sur la presse n°5 de l'usine de la société Aluminium France Extrusion a présenté un dysfonctionnement et il a été décidé de le remplacer par le vérin conteneur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ece1cdc6046d4774e940
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a804d3cdc6046d4776f96b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a3f20c06e7d9fe5285
22 juillet 2024
22 juillet 2024
2024 N° RG 22/02714 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAAL DEMANDEUR : Madame [N] [J] épouse [F] [L] [Adresse 3] [Localité 5], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] (NORD) représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c1
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Christian Y..., décédé Élisant domicile chez son conseil Me Stéphane Z... 10 bis, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS Monsieur Emmanuel Y... ayant droit de M. Y...
Source officielleRéférés
6a10ccbdcdc6046d479e51bb
21 mai 2026
21 mai 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la Société BUREAU VERITAS, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et Me Claire
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6352365a8c924eadffcc460e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Emmanuelle BREARD, conseiller, Bérengère
Source officielleChambre 4-8a
696158b2cdc6046d47c64302
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officiellePage 18 sur 107