; que Madeleine Z... est décédée le 9 août 1973 ; que son fils Etienne a joui, depuis cette date, des biens qui étaient les siens ; que, le 29 janvier 1982, la tutrice de Stéphanie X... a assigné Etienne

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Etienne X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S. A. S., en 1998, en qualité de mécanicien.

, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, ce dernier ayant fait le rapport à l'audience conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, en présence, lors des débats en

Patrick, domicilié Société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 2°) Monsieur STEPHAN A..., domicilié Société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray

Cour assistée de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.

né le 15 Octobre 1948 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuel BONNARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉS

L'appelante demande à la cour : à titre principal, in limine litis, - de se déclarer territorialement incompétent au profit du tribunal de commerce de Bobigny, - de déclarer nulle l'ordonnance rendue

Etienne X...

Elle fait valoir que : - il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Etienne présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

[Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Margerie FARRE-MALAVAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.R.L

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025 et communiqué au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, la société HGM Ingénierie déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son

Par un courrier enregistré le 16 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister de son déféré.

Elle fait valoir que la réitération de la vente dans le délai fixé n'était pas une condition de la vente, que le non-respect de ce délai n'était assorti d'aucune sanction et que la sommation de Monsieur

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la résidence de l'enfant : Attendu qu'il résulte des pièces produites que chaque parent est tout à fait apte à assurer l'entretien et l'éducation d'Etienne ; Attendu

dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Blandine FRESSARD, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine FARINELLI

d'éducation de l'enfant handicapé étaient ouverts depuis le 1er janvier 2011 pour Marc-Etienne.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. II.

Etienne, en date du 9 mars 1995, le nommé Antonin X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, comme prévenu des délits susvisés ; Attendu que, par jugement du 24 avril 1995