Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 29 août 2019 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto Felici

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 février 2021 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente ,   Péter Paczolay,   Gilberto Felici

l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 2   février 2023 en un comité composé de   :   Alena Poláčková , présidente ,   Gilberto Felici

la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 octobre 2011 en un comité composé de   :   Jovan Ilievski , président ,   Gilberto Felici

The court relied on medical evidence gathered during proceedings concerning her forenames and drew the conclusion that the applicant had decided to become a woman as a result of her feeling of inferiority

] [C], représentée par Me Stéphane SEBAG, avocat au barreau de Paris, toque : G0768 N° du dossier E0001Y6F Intimées : Association Delegation Unedic AGS CGEA IDF EST, représentée par Me Vanina FELICI

01915 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 15 septembre 2025 APPELANTE Association [1] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanina Felici

    What provisions of the Russian law protect the religion and individual religious feelings against expression which claims to be of an artistic nature and what is the scope of that protection

X..., Félice Y..., demeurant à Châtillon-en-Michaille (Ain), lotissement "Le Chatelard", pris en qualité d'héritier de Mme Esther Y..., son épouse, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Yvonne, Félicie, Andrée Z..., veuve de Monsieur Robert, Jean, Antoine C..., domiciliée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fellah L..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

(Bas-Rhin), pris en sa qualité d'administrateur des enfants mineurs Fleur et Félicie X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Félice X...

Félice Y..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Claudette X..., divorcée Y..., demeurant ...

        Due to the fact that the applicants had reported the felling of timber to the police, the police conducted a preliminary investigation.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les observations de Me Velasco, avocate de M. A ; - et les observations de M.