le 15 novembre 2018, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud qui indique au tribunal que le requérant a bien droit à une indemnisation des préjudices qu'il a subis et que ses services lui feront

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2018, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud indique au tribunal que ses services feront une proposition d'indemnisation à la requérante

auront été déclarés, les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03191 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQEN

Mme AI...AH..., tête de la liste " Le renouveau fertois ", qui avait obtenu 36,03 % des suffrages exprimés, a formé une protestation contre ces opérations.

LA REPARTITION DU PERSONNEL DANS LES COLLEGES ELECTORAUX ET LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES FERONT L'OBJET D'UN ACCORD ENTRE LE CHEF D'ENTREPRISE ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Le requérant produit une copie d'une attestation de permis de conduire, établie par les autorités libyennes et obtenue par le biais d'un de ses cousins resté vivre en Libye.

MINUTE N° 23/70 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 23/45 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

CERVEAUX Me Vincent remy HOARAU Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction le 26 novembre 2024 Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 08 avril 2025 Copie

Sur la contrainte du 13 juin 2018 d'un montant de 4372 euros L'URSSAF expose que les cotisations réclamées au titre de la contrainte annulée ne sont pas des cotisations postérieures au 3 février 2016

MINUTE N° 22/784 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 22/785 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier

MINUTE N° 23/71 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 23/57 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 23/9 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 23/8 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE