- Il n’y avait aucune raison objective à refuser l’autorisation d’instruction en famille pour A... sachant que son instruction se passait très bien.

et qu'il démontre une volonté de s'insérer au sein de la société française de par son parcours scolaire et son implication au sein d'une association culturelle.

Mme B est présente en France, avec sa mère et son petit frère mineur, depuis plus de deux ans et demi.

ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité, - les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement demandé, - les élèves qui doivent suivre un parcours

jour pas encore scolarisée et qu'ils ne sont pas assurés de pouvoir l'inscrire dans de bonnes conditions dans un établissement public ou privé sous contrat d'association, ce alors qu'elle débute son parcours

En deuxième lieu, les juges de première instance ont relevé que la décision contestée reprenait le parcours scolaire de Mme D et visait les textes applicables.

Il affirme avoir réglé le prix d'acquisition de ce bien pour le compte de son frère.

Si elle se situait dans la recherche de son frère, lui explique qu'il a toujours conservé une certaine distance », tout en soulignant que « Monsieur peut témoigner de son parcours avec respect et lucidité

majeure exonératoire, que la société SCCC et la société Ace n'apportent « à cet égard aucune précision sur l'existence d'une aire gardiennée que le chauffeur aurait dû utiliser à proximité sur le parcours

a été nommé en 2018 sans difficulté alors qu'il a un parcours similaire au sien.

B, aîné de la fratrie, est entré en France alors qu'il était âgé de treize ans, accompagné de sa mère, de son frère et de sa sœur. Dès son arrivée sur le territoire, M.

temporaire en qualité d'accompagnant de son frère malade, se prononçant également sur son droit au séjour en qualité d'étudiant.

justificatifs de domicile de moins de trois mois et accepte le placement sous bracelet électronique de son frère à [Localité 4].

B a déclaré, au cours de son entretien de vulnérabilité, être hébergé par son frère et produit une attestation en ce sens de son frère du 17 mai 2025, il a cependant explicitement demandé, lors de cet

D'autre part, Mme C se prévaut de la présence régulière de ses parents et de deux de ses frères sur le territoire français, avec lesquels elle vit.

En effet, si Mme C se prévaut de la présence en France d'un frère et d'une sœur et produit les titres de séjour délivrés à Mme E C et M.

A, né en France en 2004, a suivi, avec son frère jumeau, sa mère, ressortissante sénégalaise, en Espagne où il a vécu la première partie de sa vie avec sa sœur Mama et son frère Salimou, nés respectivement

intérêts et ceux de leur fils ; ils doivent inscrire leur enfant dans un établissement d'enseignement public ou privé d'ici la rentrée ; une décision intervenant en cours d'année bouleverserait le parcours

A..., qui reprend les termes de ses écritures en insistant sur le parcours et les efforts d’intégration du requérant et de sa famille.

il est dépourvu d’attaches dans son pays d’origine et qu’il possède le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, où vit l’ensemble de sa famille, en situation régulière, et notamment son frère