CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

687 résultats pour « Franck BERTHAULT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

67f01e4702fc178212f7c98d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33V N° de MINUTE : 25/00837 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Solène BERTAULT

Source officielle

Page 18 sur 35

← PrécédentSuivant →
TA

Eloignement urgent

DTA_2301917_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Et aux termes de L. 423-2 de ce même code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101303_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines et des affaires médicales du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck

Source officielle
CC

comm

6137234ccd58014677407f46

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fina France, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300104

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

WANNER INDUSTRIE est garantie par AXA France IARD pour les dommages matériels et immatériels et par la SMABTP pour les immatériels seuls.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2305314_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par décision du 19 avril 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03556_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

depuis plus de dix ans et qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407162_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français le 11 juin 2011, à l'âge de huit ans, accompagné de ses parents.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7363d497adffda3fd1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Z] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03922_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Catroux, - et les observations de Me Berthaut, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cbf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

STI BIOTECHNOLOGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent BERTHAULT

Source officielle
CA

5ème Chambre

680875c8dfde5caae99bd084

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403395_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Descombes, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant Mme B, qui souligne que Mme B, en tant que mère célibataire, doit accompagner ses enfants à l'école et que les modalités

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03779_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme A B est entrée en France en 2016 au titre du regroupement familial pour y rejoindre son mari de nationalité française.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03830_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A est entré en France en 2018 afin d'y poursuivre des études.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406838_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

L'autorité administrative a en effet rappelé la formation suivie en France par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5020cdc6046d47f1f456

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

EREO Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE- PAYS DE LOIRE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Société QBE INSURANCE (EUORPE) LIMITED Société QBE INSURANCE (

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305316_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le Roux, - et les observations orales de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f65eb387f553b9ba33

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] [N] Minute : 394/2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 01 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB, Juge au tribunal judiciaire de Versailles chargée

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811ebcf40727a0043d623

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

HABITAT C/ [O] [I] épouse [Y] [V] [L], [Y] [V] [L] [E] époux [O] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me Edith Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle