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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e034
30 mai 2011
née le 09 Avril 1973 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
5ème Chambre
DTA_2009711_20231220
20 décembre 2023
C B, représenté par Me Géraldine Karl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2020, par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité
6253cc2bbd3db21cbdd8f579
20 avril 2012
APPELANTE : SARL CARAIBES ENTERTAINMENT, prise en la personne de son représentant légal Jean Marc Y..., gérant en exercice ... 97224 DUCOS représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Référés
651fa56fc601f083189917ab
5 octobre 2023
SELARL BGBJ, Avocat au barreau d'EPINAL DEMANDERESSE EN REFERE ET : EURL MABA SERVICES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, représentée par Maître Renaud GERARDIN
Chambre civile
6707701781e733ee26982e27
9 octobre 2024
CHEZ [18] demeurant [Adresse 2] non comparante Société [11] demeurant CHEZ [13]-SERVICE SURENDETTEMENT- [Adresse 12] non comparante S.A. [17], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GERARDIN
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1f
4 juillet 2022
légal en exercice et domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Géraldine
1ère Chambre civile
68e571510e2901d10fa4c86f
7 octobre 2025
SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] Profession : Pilote, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Géraldine
Chambre 1-7
63ca41ea9066fd7c90fc224b
19 janvier 2023
10601 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQZK [F] [H] [C] [H] C/ SARL DEMENAGEMENTS MAZUCCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice ZAVARRO Me Géraldine
Chambre sociale
63d229ea9b3c8605deec1e45
25 janvier 2023
A cette audience, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
1ère chambre
69d80c21cdc6046d47b07993
9 avril 2026
Il relève que Mme [Y] ne produit pas la demande d’aide juridictionnelle et qu’aucun élément ne permet d’établir que le dossier déposé était complet.
19eme contentieux médical
686c113add7001754d61bd26
7 juillet 2025
Décision du 07 Juillet 2025 19ème contentieux médical RG 24/07247 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE [Adresse 8] [Localité 4] Non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine
3ème chambre A
67f8af44b5ff6e72c9612450
10 avril 2025
Sociétés de Lyon sous le numéro 954 507 976, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 4], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Géraldine
CHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca1d
2 juin 2017
Elle excipe qu'elle perçoit 1840,80 euros de pôle emploi, qu'elle n'a pas retrouvé d'emploi pérenne, qu'elle effectue des remplacements d'enseignants à temps partiels, qu'elle justifie d'une perte de salaire
66878cda05d6f7f678d49172
4 juillet 2024
Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Madame Géraldine VOISIN a été entendu en son rapport oral.
Première Chambre
69aba0e8cdc6046d47cb004e
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GERARDIN
cr
6079a83d9ba5988459c4c31b
8 mars 1984
GERALDUS, INCULPE D'IMPORTATION ILLEGALE ET TRAFIC DE STUPEFIANTS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 15 DECEMBRE 1983 QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bc9a603a692913c546
12 juillet 2024
GARAGE DES 3R, représentée par son Président en exercice, Monsieur [X] [T], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE D’AUTRE PART ;
603365483b57e3174526fe2c
23 juin 2017
Après 4 années d'exercice clôturés en perte ( 2008 - 331 K€; 2009 - 1 539 K€ ; 2010 - 141 K€ et 2011 - 197 K€ ), les pertes d'exploitation sont de 840 K€ sur le premier semestre 2012.
627df8bf0d41e0057d43e3f5
11 mai 2022
le 9 février 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et de Madame Géraldine
1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d4913c
2 juillet 2024
[T] [B] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Géraldine MERLE, avocat au barreau de VALENCE S.A.
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RESTAURANT SAINT LOUIS, PERRET, Géraldine
03/11/2013
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