A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 13 mai 2022 et 15 juin 2022, appuyés de pièces complémentaires enregistrées au greffe de la Cour le 30 août 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn

vérifier que les conditions de fait dans lesquelles étaient exercées l'activité de Gilles Roger et Joël C... le 14 novembre 1988 d'une part, de Christian G..., Janick A..., Janick D..., Vincent Y..., Jan-Marc

[J] [L] représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA et par Me Catherine CHAT, avocate plaidante au barreau de CHAMBÉRY substitué par Me GUIDICELLI Carla, avocate

JADN C/ S.D.C. [Adresse 11] S.D.C. [Adresse 9] A.S.L.

#Jan Pflugradt mod Den Europæiske Centralbank.#Sag C-409/02 P.

#Jan Robert de Rijk vs Il-Kummissjoni Ewropea.#Kawża C-153/96 P.

#Jan Amesz y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Archivo.#Asunto 323/81.

Vu les procédures suivantes : I-Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024 sous le n° 2409791, la SAS " les pierres jaunes ", ayant pour avocat le cabinet Fidal avocats, demande au tribunal :

Vu les procédures suivantes : I-Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024 sous le n° 2409791, la SAS " les pierres jaunes ", ayant pour avocat le cabinet Fidal avocats, demande au tribunal :

JAAN LOFT, prise en la personne de Monsieur [E] [V].

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   031 26.01.2005   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE JAHN

de représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ci-après dénommé CHSCT) de [Localité 22] de la société PAGES JAUNES, - condamné la société PAGES JAUNES à verser

21 octobre 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14 octobre 2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIE JUGES : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence DAYON GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI

du TJ d'AVIGNON du 18 juin 2021 [Adresse 17] [Localité 19] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pierre-François GUIDICELLI

Sauton, -les observations de Me Singer, représentant Mme A B, -celles de Me Vielh pour le centre communal d'action sociale, -et celles de Me Guidicelli, substituant Me Goirand, pour le liquidateur

Lucien Guidicelli, secrétaire général, qui a reçu, par un arrêté du 22 mars 2023, visé dans la décision contestée, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var du même

Lucien Guidicelli, secrétaire général, qui a reçu, par un arrêté du 26 septembre 2022, visé dans la décision contestée, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var