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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302759_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises au lieu-dit Hamouro

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403918_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Caen le 27 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Hassoumi Kountché, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5a4121a269c127203b48

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SORIA PRESTATIONS, représentée par Me Hassan BEN HAMADI de la SELARL SELARL ADLANE, avocat au barreau de PARIS, toque : 1701 Intimée : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28165a2af13da686432d3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba1a0f624005e653f6c9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[B] Hammadi, âgé de 48 ans présentait à la date de sa demande : ' maladie de CROHN stabilisée par bithérapie, ' syndrome polyarticulaire non inflammatoire, ' plainte d'asthénie physique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502850_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

BEN HAMMOUDA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502860_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

BEN HAMMOUDA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501960_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602051_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., interprète en langue bambara, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602052_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., interprète en langue bambara, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500581_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304068_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304562_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301161_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302983_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302990_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301965_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305073_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305074_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305234_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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