[F] [M], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Monsieur [I] [G], interprète assermenté en langue arabe, présent lors

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Kacou, avocat de M. A....

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Peter Helmut X..., demeurant chez Mme Y... et M. Z..., Le Claou (48400) Verbron ; M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2021 et 16 avril 2021, la commune de Montigny en Gohelle, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A...

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Héloïse Marseille, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Héloïse Marseille, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, à défaut, au rejet de cette requête, et, en tout état de cause, à la mise à la charge de l'Etat

A, représenté par Me Héloïse Marseille, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, à défaut, au rejet de cette requête, et, en tout état de cause, à la mise à la charge de l'Etat

base légale à sa décision au regard de l'article 852 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant, pour dire que le montant de 41 150 francs aurait été remboursé, à se référer à l'attestation de Germaine Helou

ancienne dénomination sociale) Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIME [I] [C] Profession : Vendeur Merchandiseur Représenté par Me Héloïse

RG 23/02850 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKLZ Appel du jugement du Président du TJ d'[Localité 4] du 30 Novembre 2023  Madame [F] [L] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lori HELLOCO

BARTH, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS et par Me Laurent ARBOIX, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Attendu que Monsieur [F] [W]

PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE HELLEMMES (UD3)

EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 11 Septembre 2025  Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 15041 APPELANTE Monsieur