Ferdinand IDRIZI, ressortissant albanais né en 1978. Shahid IMRAN, ressortissant pakistanais né en 1982. Daniel IONESCU, ressortissant roumain né en 1984.

July 2005, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicants, Mr Enver Vila, Mr Sami Dzini and Mr Idrizi

Yolaine-Claude , parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Idriss Z... pour

A B, représentée par Me Idriss Kamel Hachid, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a imposé le dessaisissement des armes de catégorie C en sa

A compter de la mort de l'ancien chef d'Etat, Idriss Déby, en avril 2021, il aurait constaté une recrudescence des actions violentes à l'égard de la population et s'y serait opposé.

Chief among the banned organizations are Hizb ut-Tahrir (HT), Akromiya, Tabligh Jamoat, and groups the government broadly labeled "Wahhabi." ...

PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [M] [E] veuve [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olympe IDRISSI

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

encontre de : Monsieur [A] [I] [G] demeurant [Adresse 4] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement des charges ou des contributions Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse 2] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le Tribunal composé de Ziad El Idrissi

représentés - partie défenderesse - CONCERNE : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Le Tribunal composé de Ziad El Idrissi

Par mémoire, enregistré le 22 mai 2025, la commune de Puteaux, représentée par Me Idrissi, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme E... au titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme B A, représentée par Me El Idrissi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions

publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Ruffié, représentant l'AANA, - et les observations de Me Idrissi

Il soutient que : - la décision en litige n'est pas motivée ; - sa nationalité algérienne ne lui interdit pas d'avoir accès aux services proposés par l'IDRIS ; - d'autres personnes de nationalité

Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 au greffe du Tribunal administratif de Melun, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Idrissou, avocat, demande au tribunal

Par une première requête enregistrée sous le n° 2400218 et un mémoire enregistrés les 5 janvier et 8 mars 2024, Mme D, représentée par Me Idrissou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Les trois premiers requérants sont des membres du Parti nationaliste élus au conseil municipal de Fgura et le quatrième est le directeur du journal local In-Nazzjon Taghna.

C B A, représenté par Me Idrissou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 9 mars