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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B A, représentée par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

11ème chambre

DTA_2400379_20250710

Administratif

10 juillet 2025

C A, représenté par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

9ème chambre

DTA_2315294_20260408

Administratif

8 avril 2026

B..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309160_20230726

Administratif

26 juillet 2023

B A, représenté par la SAS Itra consulting, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

11ème chambre

DTA_2404746_20260219

Administratif

19 février 2026

E... épouse A... représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2405406_20240311

Administratif

11 mars 2024

C A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle

5ème chambre

DTA_2406119_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme B A C, représentée par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2406699_20250605

Administratif

5 juin 2025

B G A, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de lui délivrer

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2408593_20251201

Administratif

1 décembre 2025

B..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2417572_20241127

Administratif

27 novembre 2024

C B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 en tant que le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2219942_20230103

Administratif

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2022 et le 18 novembre 2022, Mme A C, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04895_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement 2216140/3-2 du 20 octobre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00261_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01560_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

B, représenté par la SAS Itra Consulting, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313137_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra consulting, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410508_20240719

Administratif

19 juillet 2024

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2402513_20250717

Administratif

17 juillet 2025

D soutient qu'il risque de subir des violences et craint pour sa vie en cas de retour dans la région d'Ituri dont il est originaire en République démocratique du Congo en raison de la présence des groupes

Source officielle

6ème chambre

DTA_2304448_20240314

Administratif

14 mars 2024

A... épouse C..., représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle

3ème Chambre (J.U)

DTA_2301777_20230418

Administratif

18 avril 2023

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

11ème chambre

DTA_2304837_20250620

Administratif

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 25 mars 2024, Mme C A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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