Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372171cd580146773f3c79
22 mai 1991
22 mai 1991
Guy, Jean Z..., exploitant agricole, 2°) Mme Christiane, France B..., épouse de M. Guy Z..., 3°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c126
27 mai 2008
27 mai 2008
représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Noël CHEVASSUS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision du
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b57
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2015 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 14/ 00076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503466_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502299_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408227_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
P..., Pascal Q..., Jean-Paul R..., Patrice S..., Raymond T..., Michel U..., Jacques V..., Roger W..., Philippe XX..., Dominique YY..., Jean-François ZZ..., Jean-Philippe AA..., Généroso BB..., Roger CC
Source officielleAudience publique de vacation
69d50ad3cdc6046d47676a97
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal Gagna, juge commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [L] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielle1ère chambre civile B
6160964a41ad74d62c181880
24 juin 2014
24 juin 2014
A titre subsidiaire, - de constater que les tènements immobiliers cadastrés D [Cadastre 4] et D [Cadastre 4] sont enclavés et bénéficient d'un droit de passage sur la parcelle D [Cadastre 4], -
Source officiellechambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
7 avril 2025
Arnaud de Contades, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officiellesoc
613722a3cd580146773ff770
28 février 1996
28 février 1996
Pascal YU..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Claude YR..., demeurant ..., 8 / de M. Bernard A..., demeurant ..., 9 / de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fab6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301029
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Jean-Pierre X... (ayants droit de Jean X...) ont assigné M. Pierre X..., M. et Mme D..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd88190
6 avril 2006
6 avril 2006
: Monsieur Patrick X... 3 impasse de la prairie 70300 FROIDECONCHE Représenté par Me Pascal LAVISSE, Avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE : SA SAINT JEAN INDUSTRIES Les Gouchoux St Jean d'Ardieres 69220
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93857
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 12/04812 APPELANTS Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
INTIMÉS : Monsieur Dominique Z... ... 85400 LUCON Représenté par Me Armand BÂ (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) Madame Chantal Z... ... 85400 LUCON Représenté par Me Armand BÂ
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784d
18 février 2005
18 février 2005
MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS) 20 rue Brunel 75856 PARIS CEDEX 17 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Monsieur Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 28 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 3562 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f4beedb07d0f8186167
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567e0bfda47c90075f86
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 M.
Source officiellePage 18 sur 39