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C A, ressortissant ivoirien né le 29 juin 1989, déclare être entré en France le 1er juin 2016 muni d'un visa de tourisme et résider sur le territoire français depuis lors.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c9

Appel

12 juin 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012- Tribunal

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Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e47

Appel

12 décembre 2017

Le rapport ayant été fait par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502100_20250324

Administratif

24 mars 2025

B A, représenté par Me Leblanc, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00335_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

C, représenté par Me Marc Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 du préfet du Nord.

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3ème Chambre

DTA_2203191_20240516

Administratif

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2022, Mme B A, demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de la cotisation foncière des entreprises 2021 à laquelle elle a

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3ème Chambre

DTA_2105008_20230629

Administratif

29 juin 2023

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère.

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3ème Chambre

DTA_2201183_20240208

Administratif

8 février 2024

B invoque la modicité de sa retraite, il n'en justifie pas ni ne justifie de ce qu'il n'avait plus la disposition, en tout ou partie, de la somme provenant de la cession de son fonds de commerce.

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Pôle 4 - Chambre 4

6162603d8672d229b88163bd

Appel

7 janvier 2014

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300157_20230130

Administratif

30 janvier 2023

La procédure a été communiquée à la société Leblanc Venacque paysage qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

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Pôle 4 - Chambre 4

61624a72a68110eae5b68f30

Appel

18 février 2014

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.

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Eloignement 72 heures

DTA_2304191_20230821

Administratif

21 août 2023

d'une adresse stable et d'un emploi stable depuis plusieurs années et la seule circonstance qu'il ait déposé une demande d'asile n'est pas suffisante à justifier son maintien en rétention.

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3ème Chambre

DTA_2203927_20240613

Administratif

13 juin 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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soc

613720bfcd580146773ee0e5

Cassation

1 décembre 1988

Leblanc, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, Mlle X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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Pôle 6 - Chambre 12

6034a9840f222a958bbbd9e1

Appel

13 octobre 2016

2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, chargé du rapport.

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Eloignement 72 heures

DTA_2405152_20240830

Administratif

30 août 2024

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506548_20250623

Administratif

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Leblanc, demande au juge des référés, saisi

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soc

613723bfcd5801467740da7c

Cassation

29 janvier 2002

Frouin, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200146

Cassation

19 février 2026

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 27 juin 2023.

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3ème Chambre

DTA_2204441_20240627

Administratif

27 juin 2024

Par un courrier du 9 juin 2022, reçu le 13 juin suivant, Mme B a demandé la communication des motifs de cette décision ainsi qu'un changement de la décision prise.

Source officielle

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