B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé l'échange de son permis de conduire guinéen

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2019 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

E J, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2019, Mme C A épouse D, représentée par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 11 novembre 2018

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

C E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de 45 jours

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B G D E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par laquelle le préfet du Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence dans le département

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai 2025 et 10 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Kamoun, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l

Khalid X..., demeurant rue 20 n° 4, Hay Essalam Air Kadouss Ox à Fès (Maroc) ; M.

EL KANDOUSSI Abdelmounir, Gérant Composition du Tribunal lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : I. RUGER Juges : C. FUSCIELLI et Y.

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle la préfète de l’Aisne a refusé d’abroger l’interdiction de retour sur le territoire

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé d'échanger son permis de conduire albanais contre

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 22 janvier 2026 portant rejet du recours gracieux par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa

, Andreas Kakoullis, Martha Kakoulli and Kyriaki Kakoulli are Cypriot nationals, born in 1944, 1969, 1972 and 1970 respectively.

[F] [J] soutient que : - il souffre de la maladie de Kaposi et est porteur d'un cathéter, - le premier juge a retenu, à tort, que son taux d'incapacité était inférieur à 50% dès lors qu'il présente