[F] [C] Représentant : Me Julie STIOUI de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S.

Il fut mentionné dans le contrat que la superficie du «   terrain Karras   » était de 12 000 000 m².   18.

Karbal, premier conseiller, M. Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026 Le président-rapporteur, Signé Ph.

Karbal, conseiller - M. Helayel, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé Ph.

Karbal, conseiller, M. Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 21 septembre 2023. Le président, rapporteur, Signé Ph.

Karbal, conseiller, M. Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 21 septembre 2023. Le président, rapporteur, Signé Ph.

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)326 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Kabar

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3373 MINUTE: 25/1921 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MX3 MINUTE: 26/0048 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MVD MINUTE: 26/0045 Nous, Kara

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie KARAS, Présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie KARAS, Présidente de

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFIM MINUTE: 24/799 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7BA MINUTE: 24/2001 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7BM MINUTE: 24/2003 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07989 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6RR MINUTE: 24/1994 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AO MINUTE: 25/632 Nous, Kara

Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre