GROUPE TENOR prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI S.E.L.A.R.L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Louise LAGOUTTE

de Maître [D] [G], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3], en qualité de commissaire à l’execution du plan de redressement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK

profession de conseil pour les affaires sous l’enseigne CBIAIS RECRUTEMENT au [Adresse 4], sous le N° SIREN 492 712 427 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK

) représentée par Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES SCCV [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Florent LADOUCE

du 3 octobre 2019 ne démontre pas que le projet serait contraire aux dispositions de l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme, ni l'impossibilité de réaliser le projet d'assainissement par la sente Ladouce

du 3 octobre 2019 ne démontre pas que le projet serait contraire aux dispositions de l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme, ni l'impossibilité de réaliser le projet d'assainissement par la sente Ladouce

suivie entre : APPELANTE : Mme [M] [W] Née au Congo née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Erwan GASTE de la SCP LADOUX

(Morbihan) et ayant une agence Zone Industrielle de Ladoux, boulevard Michelin à Cebazat (PuydeDôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

demande au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, pour un bien immobilier dont il est propriétaire indivis situé 27 chemin de Ladous

DOSSIER N° RG 23/03695 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3PK MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laurence JOUSSELME, Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie

qu'à l'exception du client Z..., tous ont conclu une convention avec un expert-comptable pour faire arrêter les comptes annuels : aide et assistance Savoie : la société SER France, Arist : le cabinet Ladouce

S’TL MARIAGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Avril 2026 les parties comparantes

SOBECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me [Localité 3] GARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/07624 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54E Ordonnance n° 2026/[Localité 4]/16 Madame [Y] [M] veuve [I] représentée par Me Florent LADOUCE

JANVIER 2023 N°2023/18 Rôle N° RG 19/13197 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYHR [U] [P] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE

[Localité 1] ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Florent LADOUCE Me Dany ZOHAR Décision déférée

PRIMERIVE C/ [Y] [X] [G] [D] Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Florent LADOUCE