Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assisté par la SELARL ARTHUS, Société d'Avocats au Barreau de Colmar, représentée par Maître Loïc

Loïc Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Sodexo entreprises, société par actions simplifiée

n'ouvre droit à une servitude de passage ; l'acte notarié n'a manifestement pas pour objet de créer une servitude de passage conventionnelle car il n'y est pas exprimé la volonté de l'acquéreur de grever

Loïc Panighel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Initialement fixée à l'audience du 4 mars 2020, l'affaire a été renvoyée à la demande des conseils des parties en raison du mouvement de grève des avocats à l'audience du 16 septembre 2020.

Le 12 mars 2019 elle l'a sanctionné d'un avertissement avant de le licencier pour faute grave le 22 mai 2019.

Jean-Paul P..., demeurant chez Mlle XP..., ... les Grèves (Côtes-d'Armor), 27°) M. XM..., ZW...

Jean-Paul O..., demeurant chez Mlle XO..., 12, rue de Morlaix à Plestin les Grèves (Côtes-d'Armor), 27°) M. XL..., ZW...

Jean-Paul O..., demeurant chez Mlle XO..., 12, rue de Morlaix à Plestin les Grèves (Côtes-d'Armor), 27°) M. XL..., YV...

Jean-Paul N..., demeurant chez Mlle XO..., 12, rue de Morlaix à Plestin les Grèves (Côtes-d'Armor), 27°) M. XL..., YV...

BREHAN représentée par Me Yves BOUTIN, Avocat au Barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur Gérald X... 8, Boulevard de Bretagne 29000 QUIMPER représenté par Me Hervé JAN substituant à l'audience Me Jean-Lo'c

[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Didier DALIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Février

Elle peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes (Soc., 8 octobre 1998, pourvoi n° 97-10.914).

barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Loïc

[M] [J] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 5] (COTE D’OR) [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de DIJON, avocats

Représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SASU VESTNER FRANCE [...] 16 Représentée

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la province Sud, représentée par la SELARL Loïc Pieux, conclut au rejet de la requête et demande à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le marché serait annulé

X... a eu de graves problèmes de santé en 2007, perdant la vue sur un oeil ; M.

MINUTE N° 321/23 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH Copie L.R.A.R. au Tribunal de Brunswick Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

REPRESENTEE A L'AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Louis MORIN JUGES : Monsieur Yves DUBOIS Monsieur Eric PERRO GREFFIER : Maître Yves-Loïc