/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/06088 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTBW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02347 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWPH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Représenté par Maître Johanna OSTROWKA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 543 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/03646 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUL6

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 24/02021 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O35R

Taux de sa demande reconventionnelle, *laissé les dépens à la charge de la société Meilleur Taux.

A B, représenté par Me Souet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury général de l'examen " un des meilleurs ouvriers de France " pour la 27ème promotion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MEILLET ■ Charges de copropriété N° RG 26/02668 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVNH N° MINUTE : Assignation

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/03855 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me LEFEVRE

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 25/01624 N° Portalis 352J-W-B7J-C632R N° MINUTE

sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte, la SA Soc Coopérative Nouveaux Hôteliers supportera la charge des entiers dépens de l'incident qu'elle a élevé, sauf meilleur

A défaut de meilleur accord, les dépens d'appel seront donc mis à la charge de la partie appelante. PAR CES MOTIFS Constatons le caractère parfait du désistement d'appel de Mme [V] [D], de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, la commune du Val-Saint-Père demande au tribunal d’engager dans les meilleurs délais la procédure permettant la mise en demeure

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

[F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS