Au vu de ces éléments, il convient de rejeter la demande de Monsieur [H] [S] et Madame [C] [L] épous [S] de délais de paiements suspensifs de la clause résolutoire.

Par contrat séparé du même jour, puis ultérieurement par contrat du 15 mai 2024, Monsieur [D] [U] et Madame [H] [U] née [W] prenaient à bail deux garages situés à la même adresse, portant les références

Monsieur [R] [L] [Z] sollicite l'octroi de délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire à hauteur de 100 euros par mois.

de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à la date du 27 mars 2025.

Le commandement de payer a été signifié à étude à Monsieur [A] [Q] le 11 mars 2025 et à Madame [L] [Q] le 13 mars 2025.

Monsieur [X] [M], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu. La décision sera réputée contradictoire. A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 21 mai 2026.

L’affaire a été mis en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [J] [X] et Madame [N] [X] ainsi que

Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la société BNP PARIBAS a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 mars 2024 mis en demeure Monsieur [C] [W] [P] de s’acquitter des

résolutoire la résiliation du contrat de location au 26 novembre 2025, jour d’acquisition de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion de corps et de biens de Monsieur [D] [N] et Madame [C] [N] et de

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de cette juridiction le 22 Mai 2026. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 avril 2018, Madame [E] [Y] et Monsieur [U] [Y]

2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 18 mai 2026 en vertu de l'article

de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [O] [B] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec

: La SELARL DREZET & PELET AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [K] [B] [M] Monsieur [X] [A] Le JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Jugement rendu par décision réputée contradictoire

Le 23 mai 2025, la SOMCO a fait signifier à Monsieur [K] [Q] un double commandement visant la clause résolutoire de payer un arriéré locatif d'un montant de 1 744,99 € et pour défaut d'assurance.

solidairement Monsieur [F] [U] et Monsieur [T] [L] à payer à Monsieur [K] [G] et Madame [W] [G] née [O] la somme de 30 000€ en application de la clause pénale prévue au compromis de vente du 29 mai 2024

, la somme de 2.759,60 € à la date du 31 mars 2026.

DOMOFINANCE ; CONSTATE que la déchéance du terme du contrat susvisé n’a pas été régulièrement prononcée; PRONONCE la résolution judiciaire du crédit souscrit le 2 mars 2022 par Monsieur [Y] [T] et Madame

A l'audience du 5 mars 2026, LA SOCIÉTÉ ERILIA, représentée par son conseil, demande au tribunal de : constater l'acquisition de la clause résolutoire ; ordonner l'expulsion de Monsieur [Q] [I] et de

2026 Monsieur [G] [Z] Madame [I] [X] [Z] Madame [P] [L] [Z] C/ Monsieur [C] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à