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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10564
22 juin 2022
22 juin 2022
[J], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Cathay Pacific Airways Limited, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401600_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202027_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10553
22 mai 2019
22 mai 2019
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10758
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action engagée le 18 mars 2013 devant le conseil de prud'hommes de Fontainebleau par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10401
11 mai 2022
11 mai 2022
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508d4
12 octobre 1983
12 octobre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 20 MAI 1977, M ALFRED X..., EMPLOYE DE LA SOCIETE B S N GERVAIS-DANONE A ETE PRIS D'UN MALAISE CARDIAQUE SUR LES LIEUX DE SON TRAVAIL, QUE TRANSPORTE A L'HOPITAL, IL
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2301515_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10236
7 mars 2018
7 mars 2018
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11102
6 novembre 2019
6 novembre 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301513_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, M.
Source officielleRétention_recoursJLD
679481560175ed452fca5910
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Si Mme [G] écrit être mariée religieusement avec M. [W], ils ne sont pas mariés au regard de l'état civil. Mme [G] ne fait pas part d'une situation de concubinage et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209220_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) en date du 15 février 2022 et la décision en date du 25 mai 2022 par
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa2f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
De certains messages, il ressortait que des virements avaient été effectués par la société PROMO DELICES au profit de DANLAM et de DAMAN LLC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa30
25 janvier 2011
25 janvier 2011
De certains messages, il ressortait que des virements avaient été effectués par la société PROMO DELICES au profit de DANLAM et de DAMAN LLC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10898
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Ainsi, les pièces versées au dossier établissent que : - si jusqu'au mois de mars 2006 inclus, les bulletins de paie de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10349
22 mars 2018
22 mars 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902509_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Dayon, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506620_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2506618 tendant à l’annulation de la décision du 31 octobre 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11128
6 novembre 2019
6 novembre 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officiellePage 18 sur 171
DAMON, Marie-Pierre
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
01/11/2013
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DAMON, Marie-Pierre
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10/11/2012
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DAMON, Marie-Pierre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 18 mai 2011, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (Loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
22/01/2012
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