Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, à 5 ans d'emprisonnement, pour recel de vol aggravé et infractions à la législation

Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Michel-Ange X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 1er mars 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

De Mai à août 2024, la SAS SGLS ne règle pas 3 loyers.

Josiane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc André

D..., à savoir le 5 avril 2004 le fichier des marges de l'année 2002, le fichier des marges 2002 retraité en fonction des modifications demandées par M.

repos de 15 heures 30 à 19 heures ; * entretien avec M. le procurer de la République à compter de 19 heures ; * à compter de 19 heures 30 et jusqu'à 20 heures 20, assistance à perquisition à la mairie

Marc Y... à payer à M.

de la société HOTELIERE CHRISTIANA pour un prix de 50.000 euros ; - le 30 mai 2017, a investi la somme de 20.000 euros au passif de la société ANTHEMIS.

en cause, publié avec la mention "Spécial Provinciales" l'a été le 15 avril, soit juste avant les élections aux assemblées de Provinces et au Congrès de Nouvelle-Calédonie, qui se sont déroulés le 9 mai

, la SARL Master B a été dirigée par Guy A..., soit directement lorsque celui-ci était encore en France et assurait la gestion quotidienne de l'entreprise, soit par l'intermédiaire de sa concubine Christine

Il ajoute qu'elle pouvait devenir une bonne enseignante mais qu'elle devait améliorer ses qualités humaines" ; qu'il indique, par ailleurs, que M.

"aux motifs, propres, d'une part, que la constitution et l'envoi de dossiers à l'appui des demandes de stages de formation avec la coopération inconsciente ou l'intervention involontaire de tiers de bonne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2006, qui les a condamnés, la première, pour banqueroute et abus de confiance, à un an d'emprisonnement

Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

N° N 17-82.971 F-D N° 835 CG10 2 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M.

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH