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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c12
18 mai 2022
18 mai 2022
Dès lors dans la mesure où la salariée conclut le 29 mai 2017, soit moins de deux ans après le 30 juin 2016 et que l'affaire est réinscrite le 29 mai 2017 avec convocation des parties devant le bureau
Source officielleChambre Premier Président
653a070ed0451e8318d0ec77
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par assignation en référé du 13 mars 2020, Mme [J] a demandé à l'encontre de l'Eurl Lucas Philippe et de la Sa Smabtp la désignation d'un expert au président du tribunal judiciaire de Rouen qui a désigné
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [P] et Mme [K] [P] Représentés par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocat au barreau D'ALBI Timbre
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3c
11 décembre 2008
11 décembre 2008
représentées par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistées de Me Daniel F..., avocat au barreau du PUY EN VELAY INTIMEES M.
Source officielle4e chambre civile
65449d63c71a6a83181c8e70
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Adresse 1] Représentant : Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON DEFENDEURS A LA REQUETE Le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50e
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Aux termes de ses conclusions déposées le 6 mai 2009, elle demande : •que par infirmation du jugement le divorce des époux soit prononcé au torts exclusifs de M Philippe Z... ; •que ce dernier soit
Source officielleChambre 1-8
63c8edc4dc5b777c90992db6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur la foi des conclusions d'une expertise ordonnée sur requête par le président du tribunal administratif de Nice, le maire de la commune de Vallauris a pris le 8 octobre 2018 un arrêté de péril imminent
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbf6b63637c907b7d07
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91063271232b2e4c2c2
2 avril 2024
2 avril 2024
DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assistée de Madame Marie MICHO, Greffier, DÉBATS A l’audience du 29 Janvier 2024 tenue
Source officielleJLD
69d57569cdc6046d4772cb1f
7 avril 2026
7 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE
Source officielleJLD
69cef1f3cdc6046d47ea5b0c
2 avril 2026
2 avril 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdbc8d0ccf000877e633
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellecr
6137264fcd58014677424923
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui a condamné les deux premiers pour violences et non-assistance à personne en danger, chacun
Source officiellecr
6137264ccd580146774247b9
2 mars 2004
2 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce34
9 octobre 2008
9 octobre 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00697 Marc X.../ Jean Pierre Y..., Marie Christine Z...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007901850
27 novembre 1995
27 novembre 1995
un jugement en date du 5 mars 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. et Mme Z...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007797874
25 janvier 1991
25 janvier 1991
Philippe B..., Pierre C..., Joseph DADIA,à Mmes Catherine E..., Anne-Marie F..., à MM. Claude G..., Jean Luc I..., Bernard K..., à Mme Colette M..., à M.
Source officiellecr
6137266ecd5801467742581f
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307809_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Il a été destinataire, le 16 mars 2023, d'une décision l'excluant de ce logement pour dossier incomplet et pour défaut persistant et cumulé de paiement de son loyer.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f994d3328fa00087a26b4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Degueldre Philippe Degueldre et Cie aux dépens.
Source officiellePage 18 sur 170