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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2002898_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 2 et 5 juillet 2021, 13 mars et 4 mai 2023, l'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat, représenté par Me Deregnaucourt, conclut au

Source officielle
CA

CIDP

69df26bbcdc6046d4748624e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de Lille substituant Me Quentin LEBAS de l'ASSOCIATION LEBAS AVOCATS, avocat au barreau de Lille ET : Monsieur l'Agent judiciaire de l'Etat Ministère du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305086_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

a accordé un permis de construire à la SAS Immobilière Savoie Léman.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2204054_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2307202_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une requête, enregistrée au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lille le 15 mai 2023, et des pièces, enregistrées les 12 septembre 2023 et 16 avril 2025, Mme A demande au tribunal d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304129_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2023 et 6 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Vanduÿnslaeger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506232_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

M... né le 8 mars 2020 a été pris en charge au service des urgences des Hôpitaux de Léman qui décidait de son transfert au Groupement hospitalier Est de Lyon où il était pris en charge pour une hémorragie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304102_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Lemée, - et les observations de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2309222_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109024_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308719_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Elle indique que, de nationalité brésilienne, elle est entrée en France le 9 août 2022 munie d'un visa d'étudiant, qu'elle a validé son visa le 15 septembre 2022, qu'elle est mariée depuis le 15 mai 2021

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940cd

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

LEMAS avocat plaidant du barreau de PARIS DEMANDEUR, suivant exploit de la S.C.P.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507821_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 29 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317288_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409713_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Des pièces et un mémoire, produits par le préfet du Nord, ont été enregistrés les 3 mars 2025 et 11 mars 2025. L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505640_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 7 mai 2025 sous le n°2505639 par laquelle les requérants demandent l'annulation de l'arrêté en litige.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162a749f901d4f689722ec2

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Rejette les recours en annulation de la sentence rendue entre les parties le 30 mai 2011 et de l'addendum du 21 décembre 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506010_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 15 et 26 mai 2025, Mme D A et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304971_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 6 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308143_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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